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ONG
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Carte
Capacité du camp (nombre de places)
Sources
- De 2005 à 2013
- field,questionnaire filled by Peio Aierbe, Mugak, 2013
- 2014
- Rapport élaboré par 4 cliniques juridiques pour l'association Pueblos Unidos, "Situation actuelle des centres d'internement pour étrangers en Espagne et leur conformité au cadre juridique en vigueur", juin 2015
- De 2015 à 2018
- asso membre
Durée maximale d'enfermement dans le pays (en jours)
Sources
- De 2000 à 2009
- Loi organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale (voir Boletín Oficial del Estado)
- De 2010 à 2015
- Article 65 de la loi organique 2/2009, du 11 décembre, réformant la loi organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale (voir Boletín Oficial del Estado)
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