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Pays : Espagne
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ONG
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Téléphone :
+34 956 57 13 98
Carte
Capacité du camp (nombre de places)
Sources
- De 2005 à 2008
- Parlement européen (2008) Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (...) Rapport de visite en Espagne, p.15, http://www.lacimade.org/uploads/File/admin/rapport_Espagne.pdf, 08/10/2014
- 2009
- Field, questionnaire filled by Peio Aierbe, Mugak, 2013
- De 2010 à 2013
- Field,questionnaire filled by Peio Aierbe, Mugak, 2013
- 2014
- Rapport élaboré par 4 cliniques juridiques pour l'association Pueblos Unidos, "Situation actuelle des centres d'internement pour étrangers en Espagne et leur conformité au cadre juridique en vigueur", juin 2015
- De 2015 à 2018
- asso membre
Durée maximale d'enfermement dans le pays (en jours)
Sources
- De 2000 à 2009
- Loi organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale (voir Boletín Oficial del Estado)
- De 2010 à 2015
- Article 65 de la loi organique 2/2009, du 11 décembre, réformant la loi organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale (voir Boletín Oficial del Estado)
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