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Selon la directive « Retour », l’enfermement devrait être une pratique exceptionnelle, lorsque d’autres mesures moins coercitives ne peuvent pas être appliquées pour la mise en place d’une expulsion.
Cependant, plusieurs États membres ont systématiquement recours à l’enfermement, dans la législation nationale comme en Espagne il soit écrit que la sanction économique doit être privilégiée à l’enfermement.
La carte montre la durée maximale de détention dans les Etats Membres et son évolution entre décembre 2010[1] et 2013.
[1] Date limite pour la transposition de la directive retour, pour l’ensemble des Etats membres, sauf le Royaume- Uni et l’Irlande.
Documents attachés
- 2014-carte-livret-durée max de détention (pdf - 262 kB )
- 2014-carte originale-Olivier Clochard-durées maximales de détention (pdf - 762 kB )
Informations bibliographiques
Date(s) de publication : 2014Auteur(s) : Migreurop
Source(s) : La face cachée des camps d'étranger.e.s en Europe, Olivier Clochard
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