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Italie

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Introduction et/ou date de la dernière mise à jour :

En Italie les centres de rétention administrative pour étrangers sont les « centres d’identification et d’expulsion » (CIE). En 2014, la durée maximale de rétention dans les CIE a été réduite de 18 mois à 90 jours (loi 30.10.2014, n. 163) et seuls 5 CIE sur 13 étaient opérationnels. Les fermetures, dues à des révoltes et/ou à l’impraticabilité des structures, sont, toutefois, temporaires. En septembre-octobre 2015, les CIE de Crotone et de Brindisi ont rouvert et il est également prévu de rouvrir ceux de Milan et de Gradisca d’Isonzo.
Les exilés qui arrivent par la mer sont aussi privés de liberté dans des « centres de premier secours et accueil » (CPSA), notamment à Lampedusa et Pozzallo (Sicile). Cela se confirme depuis la transformation de ces centres, ainsi que du CIE de Trapani (Sicile), en « hotspots » (Lampedusa, le 21/09/2015 ; Trapani, le 23/12/2015 ; Pozzallo, le 19/01/2016). A termes, il est prévu d’ouvrir trois autres « hotspots », à Taranto (Pouilles), Porto Empedocle et Augusta (Sicile).
Il existe également une nébuleuse de « centres d’accueil » (« centre d’accueil pour demandeurs d’asile » - CARA, « centre d’accueil d’urgence » - CAS…) qui ne sont pas recensés ici, mais où s’observent régulièrement des situations de privation de la liberté et de violation des droits. Il en est de même pour les zones internationales situées aux frontières portuaires et aéroportuaires où, en absence d’un cadre légal clair, de nombreux étrangers qui ne remplissent pas les conditions d’entrée sur le territoire sont maintenus afin d’organiser leur refoulement.

Date de la dernière mise à jour: 02/2016

Nombre de camps : 9
Nombre de camps renseignés dans la base de données. Pour le calcul du nombre de camps, reportez-vous à la page Méthodologie

Les camps dans ce pays :

- Bari Palese (Aeroporto Bari Palese)
- Brindisi Restinco
- Caltanissetta (Contrada Pian del Lago)
- Lampedusa - Contrada Imbriacola (Agrigento)
- Ponte Galeria (Roma)
- Pozzallo (Ragusa)
- Taranto
- Torino (Corso Brunelleschi)
- Trapani (Localita Milo)

Carte

Capacité totale (somme des capacités des camps du pays)

Sources


Des informations officielles (ministère de l'Intérieur, etc.) sur la capacité totale des camps d'un pays sont parfois disponibles. Néanmoins cet indicateur correspond à la somme des capacités des camps opérationnels dans le pays. Les sources de ces données étant bien souvent différentes d'un camp à l'autre, il ne nous est pas possible ici - pour des questions de lisibilité - d'afficher ces sources. Nous sommes à la recherche d'une solution technique permettant d'indiquer les diverses sources de cet indicateur, et de rendre compte par ailleurs des écarts qui existent entre la capacité totale officielle et la capacité réelle. Pour rappel, la capacité totale officielle des camps - lorsqu'elle est publiée - est souvent inférieure à la capacité réelle.

Liste des types de camps existant dans le pays :

- Centro di identificazione ed espulsione (C.I.E)
- Centro di primo soccorso e assistenza (CPSA)
- Hotspot

Durée maximale d'enfermement dans le pays (en jours)

Sources


De 2000 à 2001
L. 40/1998 - "Turco - Napolitano" - Disciplina dell'immigrazione e norme sulla condizione dello straniero. http://www.camera.it/parlam/leggi/98040l.htm 14/09/2014
De 2002 à 2008
L. 189/2002 - "Bossi - Fini" - Modifica alla normativa in materia di immigrazione e di asilo. http://www.camera.it/parlam/leggi/02189l.htm 14/09/2014
De 2009 à 2011
L. 94/2009 - Disposizioni in materia di pubblica sicurezza. http://www.altalex.com/index.php?idnot=41644 14/09/2014
De 2012 à 2014
L. 129/2011 - Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 23 giugno 2011, n. 89, recante disposizioni urgenti per il completamento dell'attuazione della direttiva 2004/38/CE sulla libera circolazione dei cittadini comunitari e per il recepimento della direttiva 2008/115/CE sul rimpatrio dei cittadini di Paesi terzi irregolari. http://www.meltingpot.org/IMG/pdf/legge.129.2011.pdf 14/09/2014
2015
L. 30.10.2014, n. 163, in G.U. del 10.11.2014 suppl. ord.

Nombre de personnes enfermées

Sources


De 1998 à 1999
COLOMBO Asher, Fuori controllo ?, Il Mulino, Bologna, 2012, p. 121
De 2000 à 2002
Ministère de l'Intérieur - Elaborations Lunaria, 2013 ; COLOMBO Asher, Fuori controllo ?, Il Mulino, Bologna, 2012, p. 121
De 2003 à 2006
Ministero dell’Interno, Rapporto sulla criminalità in Italia, 2007 ; COLOMBO Asher, Fuori controllo ?, Il Mulino, Bologna, 2012, p. 121
2007
COLOMBO Asher, Fuori controllo ?, Il Mulino, Bologna, 2012, p. 121
De 2008 à 2009
Medici per i Diritti Umani, L’iniquo ingranaggio dei CIE, juillet 2012 http://www.mediciperidirittiumani.org/liniquo-ingranaggio-dei-cie-2/ ; COLOMBO Asher, Fuori controllo ?, Il Mulino, Bologna, 2012, p. 121 ; Eurostat / in COM(2011) 248 final, Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des Régions. Communication sur la migration.
De 2010 à 2011
Medici per i Diritti Umani, L’iniquo ingranaggio dei CIE, juillet 2012 http://www.mediciperidirittiumani.org/liniquo-ingranaggio-dei-cie-2/ ; COLOMBO Asher, Fuori controllo ?, Il Mulino, Bologna, 2012, p. 121
2012
COLOMBO Asher, Fuori controllo ?, Il Mulino, Bologna, 2012, p. 121
2013
Eurostat, 2014

Nombre de personnes expulsées

Sources


De 2002 à 2004
CIREFI / in SEC (2006)1010, Second annual report on the development of a common policy on illegal immigration, smuggling and trafficking of human beings, external border controls, and the return of illegal residents. http://www.statewatch.org/news/2006/jul/com-migration-2nd-rep-sec-1010.pdf 14/09/2014
De 2008 à 2014
Eurostat, 2016
2015
http://www.repubblica.it/cronaca/2016/01/30/news/la_partita_dei_rimpatri_nel_2015_su_34mila_espulsi_tornati_a_casa_meno_di_4mila-132337719/

Transferts Dublin sortants

Sources


Eurostat

Transferts Dublin entrants

Sources


Eurostat

Degré de connaissance de ce pays : BON

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