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France

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Introduction et/ou date de la dernière mise à jour :

En France, les lieux relatifs à la rétention administrative se répartissent en quatre groupes : il y a tout d’abord les zones d’attente aéro/portuaires destinées aux étrangers interceptés aux frontières et non munis de documents en règle (durée maximale de détention / dmd = 24 jours). Il y a ensuite les centres de rétention administrative (CRA) qui enferment une partie des sans-papiers présents sur le territoire (dmd = 45 jours). Puis il y a les postes de police où des locaux de rétention administrative (dmd = entre 2 et 4 jours) peuvent être situés, sachant que l’ensemble des commissariats peuvent être utilisées pour des retenues de 16 heures dans l’attente de vérifier la situation administrative des étrangers et de les transférer si besoin vers un CRA. Enfin il y a la prison, le CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) prévoit en effet que pour celles et ceux qui s’opposent à leur expulsion, une peine d’emprisonnement de trois ans peut être prononcée.

Date de la dernière mise à jour: 02/2016

Nombre de camps : 50
Nombre de camps renseignés dans la base de données. Pour le calcul du nombre de camps, reportez-vous à la page Méthodologie

Les camps dans ce pays :

- Ajaccio (Aéroport de)
- Bastia
- Bordeaux
- Bordeaux (Aéroport de)
- Brest (Port de)
- Brest - Bretagne (Aéroport de )
- Cayenne (Rochambeau)
- Cergy-Pontoise
- Chessy
- Choisy-le-Roi
- Coquelles
- Guadeloupe - Les Abymes
- Hendaye
- La Réunion - Le Chaudron
- Lille 2
- Lille Lesquin 1
- Lyon
- Marseille (Le Canet) - CRA
- Marseille (Le Canet) - ZA
- Mayotte (Mamoudzou)
- Mayotte (Pamandzi)
- Mayotte - Pamandzi
- Mesnil Amelot 2 et 3
- Metz Queuleu
- Modane (Gare de)

- Nice
- Nîmes
- Orly
- Palaiseau
- Paris dépôt
- Paris Vincennes
- Perpignan
- Plaisir
- Port Vendres (Port de Commerce Hall Maritime)
- Quimper - Cornouaille (Aéroport de)
- Reims
- Rennes Saint Jacques (Aéroport de)
- Rennes-Saint Jacques de la Lande
- Rivesaltes (Aéroport de)
- Roscoff (gare maritime de)
- Rouen - Oissel
- Saint-Louis
- Sète
- Sète (Port de)
- Soisson
- Strasbourg-Geispolsheim
- Toulouse-Cornebarrieu
- Tours
- Versailles
- ZAPI 3 (Roissy)

Carte

Capacité totale (somme des capacités des camps du pays)

Sources


Des informations officielles (ministère de l'Intérieur, etc.) sur la capacité totale des camps d'un pays sont parfois disponibles. Néanmoins cet indicateur correspond à la somme des capacités des camps opérationnels dans le pays. Les sources de ces données étant bien souvent différentes d'un camp à l'autre, il ne nous est pas possible ici - pour des questions de lisibilité - d'afficher ces sources. Nous sommes à la recherche d'une solution technique permettant d'indiquer les diverses sources de cet indicateur, et de rendre compte par ailleurs des écarts qui existent entre la capacité totale officielle et la capacité réelle. Pour rappel, la capacité totale officielle des camps - lorsqu'elle est publiée - est souvent inférieure à la capacité réelle.

Liste des types de camps existant dans le pays :

- Local de rétention administrative (LRA)
- Centre de rétention administrative (CRA)
- Zone d'attente (ZA)

Durée maximale d'enfermement dans le pays (en jours)

Sources


1981
Durée maximale d'enfermement: Nous considérons les 2 dispositifs d'enfermement français (ZA et CRA) et reprenons la durée max d'enfermement / Source: Migreurop
De 1982 à 2015
Migreurop

Nombre de personnes enfermées

Sources


De 2003 à 2009
Anafé / Cimade
De 2010 à 2012
Anafé / ASSFAM / Cimade / Forum Réfugiés / France Terre d'Asile / Ordre de Malte
2013
The use of detention and alternatives to detention in the context of immigration policies / Synthesis Report for the EMN Focussed Study 2014
2014
Rapport inter associatif 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative, 2015, p.8

Nombre de personnes expulsées

Sources


De 2002 à 2004
CIREFI / in SEC (2006)1010, Second annual report on the development of a common policy on illegal immigration, smuggling and trafficking of human beings, external border controls, and the return of illegal residents
De 2008 à 2014
Eurostat, 2016
Pour les autres années
Source non renseignée.

Transferts Dublin sortants

Sources


Eurostat

Transferts Dublin entrants

Sources


Eurostat

Degré de connaissance de ce pays : BON

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