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Allemagne

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Introduction et/ou date de la dernière mise à jour :

Depuis 2014, l’on observe des changements majeurs concernant la situation de la détention administrative en Allemagne. La précédente version de la carte Close the Camps recensait 31 camps. En 2015 nous en avons recensé 9. Cette diminution a fait suite à deux arrêts de 2014 : le premier, de la Cour de Justice allemande, déclare illégale la détention des personnes en instance de transfert dans le cadre du règlement Dublin III (juin 2014) ; le deuxième, de la Cour de Justice européenne, interdit la détention des migrants dans les prisons avec les détenus de droit commun (juillet 2014). En effet, auparavant, de nombreux migrants étaient détenus dans les prisons (JVAs) sur tout le territoire national. Il s’agit d’une avancée, mais jusqu’à un certain point. Si l’Allemagne détient moins de migrants, le recours à la détention administrative se renforce aux frontières externes de l’UE et au-delà. De plus, des dispositions législatives et décisions politiques récentes conduisent déjà vers une nouvelle augmentation de la détention administrative. Depuis l’été 2015, la « détention-Dublin » a été déclarée légale à nouveau et, aujourd’hui, la loi dite « Asylpaket II » - qui élargi les motifs pouvant justifier le recours à la détention et introduit des mécanismes de « retour rapide » - est en discussion au Parlement. Selon de nombreuses organisations de migrants et avocats allemands, la détention administrative est de plus en plus utilisée comme un moyen de dissuasion et les bases légales justifiant le recours à cette mesure ne sont pas toujours remplies. Cette tendance est confirmée par le fait que 4 nouveaux camps devraient être ouverts en 2016-2017.

Date de la dernière mise à jour: 02/2016

Nombre de camps : 8
Nombre de camps renseignés dans la base de données. Pour le calcul du nombre de camps, reportez-vous à la page Méthodologie

Les camps dans ce pays :

- Bremen - Abschiebungsgewahrsam
- Bren - JVA Bren
- Eisenhuttenstadt - Abschiebehaftanstalt Eisenhuttenstadt
- Flughafen Berlin-Brandenburg - Hafteinrichtung Asylschnellverfahren
- Flughafen Frankfurt am Main - Hafteinrichtung Asylschnellverfahren
- Hannover - JVA Hannover-Langenhagen
- Ingelheim - Gewahrsamseinrichtung fur Ausreisepflichtige Ingelheim
- JVA Mhldorf a. Inn - Abschiebehafteinrichtung

Carte

Capacité totale (somme des capacités des camps du pays)

Sources


Des informations officielles (ministère de l'Intérieur, etc.) sur la capacité totale des camps d'un pays sont parfois disponibles. Néanmoins cet indicateur correspond à la somme des capacités des camps opérationnels dans le pays. Les sources de ces données étant bien souvent différentes d'un camp à l'autre, il ne nous est pas possible ici - pour des questions de lisibilité - d'afficher ces sources. Nous sommes à la recherche d'une solution technique permettant d'indiquer les diverses sources de cet indicateur, et de rendre compte par ailleurs des écarts qui existent entre la capacité totale officielle et la capacité réelle. Pour rappel, la capacité totale officielle des camps - lorsqu'elle est publiée - est souvent inférieure à la capacité réelle.

Liste des types de camps existant dans le pays :

- Justizvollzugsanstalt (JVA)
- Hafteinrichtung Asylschnellverfahren (HA)
- Abschiebehafteinrichtung
- Gewahrsamseinrichtung fr Ausreisepflichtige

Durée maximale d'enfermement dans le pays (en jours)

Sources


1996
Note du Secrtariat Gnral du Conseil au CIREFI relative aux rponses aux questionnaires relatifs aux centres de rtention destins aux ressortissants de pays-tiers qui se trouvent en situation irrgulire de lUnion europenne , 21/02/1996 + Migreurop, Fiche pays Allemagne http://www.migreurop.org/article1995.html, date de consultation 11/09/2014
2013
Extrapolation based on YEAR 2012
2014
Global Detention Project
Pour les autres années
Source non renseignée.

Nombre de personnes enfermées

Sources


De 2008 à 2009
Eurostat / in COM(2011) 248 final, Communication de la commission au Parlement europen, au Conseil, au Comit conomique et social europen et au comit des Rgions. Communication sur la migration.
2010
The use of detention and alternatives to detention in the context of immigration policies / Synthesis Report for the EMN Focussed Study 2014
2011
The use of detention and alternatives to detention in the context of immigration policies / Synthesis Report for the EMN Focussed Study 2014
De 2012 à 2013
The use of detention and alternatives to detention in the context of immigration policies / Synthesis Report for the EMN Focussed Study 2014

Nombre de personnes expulsées

Sources


De 2002 à 2004
CIREFI / in SEC (2006)1010, Second annual report on the development of a common policy on illegal immigration, smuggling and trafficking of human beings, external border controls, and the return of illegal residents
De 2008 à 2014
Eurostat, 2016

Transferts Dublin sortants

Sources


Eurostat

Transferts Dublin entrants

Sources


Eurostat

Degré de connaissance de ce pays : BON

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