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Durée maximale de détention des étranger.e.s dans l’UE

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Note

Selon la directive « Retour », l’enfermement devrait être une pratique exceptionnelle, lorsque d’autres mesures moins coercitives ne peuvent pas être appliquées pour la mise en place d’une expulsion.

Cependant, plusieurs États membres ont systématiquement recours à l’enfermement, dans la législation nationale  comme en Espagne il soit écrit que   la sanction économique doit être privilégiée à l’enfermement.

La carte montre la durée maximale de détention dans les Etats Membres et son  évolution entre décembre 2010[1] et 2013.

[1] Date limite pour la transposition de la directive retour, pour l’ensemble des Etats membres, sauf  le Royaume- Uni et l’Irlande.

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Informations

Date(s) of publication: 2014
Author(s): Migreurop
Credits: La face cachée des camps d'étranger.e.s en Europe, Olivier Clochard