Close the camps – Durée maximale de détention des étranger.e.s dans l’UE
Contribuez !Carte des pays
AR EN ES FR 

Durée maximale de détention des étranger.e.s dans l’UE

Traduire en : AR EN
Carte mise en ligne le 15/12/2014

Mot(s)-clef :,

Portfolio

  • 2014-carte-livret-durée max de détention 2014-carte-livret-durée max de détention
  • 2014-carte originale-Olivier Clochard-durées maximales de détention 2014-carte originale-Olivier Clochard-durées maximales de détention

Commentaires

Selon la directive « Retour », l’enfermement devrait être une pratique exceptionnelle, lorsque d’autres mesures moins coercitives ne peuvent pas être appliquées pour la mise en place d’une expulsion.

Cependant, plusieurs États membres ont systématiquement recours à l’enfermement, dans la législation nationale  comme en Espagne il soit écrit que   la sanction économique doit être privilégiée à l’enfermement.

La carte montre la durée maximale de détention dans les Etats Membres et son  évolution entre décembre 2010[1] et 2013.

[1] Date limite pour la transposition de la directive retour, pour l’ensemble des Etats membres, sauf  le Royaume- Uni et l’Irlande.

Documents attachés

Informations bibliographiques

Date(s) de publication : 2014
Auteur(s) : Migreurop
Source(s) : La face cachée des camps d'étranger.e.s en Europe, Olivier Clochard